Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat qui vous lie à Med Plasty Technologies (« Med Plasty », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès à notre site web et à notre plateforme de simulation esthétique par intelligence artificielle (ensemble, les « Services »), ainsi que leur utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une clinique ou d'une autre organisation, vous déclarez être habilité à engager cette entité, et « vous » désigne alors cette entité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas les Services.

« Clinique » désigne le cabinet ou l'établissement de médecine esthétique dûment autorisé qui est titulaire d'un compte. « Utilisateur autorisé » désigne un membre du personnel autorisé par une Clinique à accéder aux Services. « Données patients » désigne les photos et informations associées importées dans les Services concernant un patient ou un prospect. « Résultat » désigne une image ou un résultat de simulation généré par les Services.

Les Services sont destinés exclusivement aux professionnels autorisés et aux organisations qu'ils représentent. Les comptes cliniques sont créés par les administrateurs de Med Plasty. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants, vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte et vous devez veiller à ce que vos Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions. Vous devez nous informer sans délai de tout accès non autorisé ou de toute suspicion d'atteinte à la sécurité.

Les Services permettent à une Clinique, par l'intermédiaire de ses Utilisateurs autorisés, d'importer la photo d'un patient et de générer des visualisations avant/après illustratives de traitements esthétiques envisageables. Les Services sont utilisés par le personnel de la Clinique et ne sont pas destinés à être utilisés directement par les patients. Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités des Services de temps à autre.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et de votre abonnement, nous concédons à la Clinique une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, lui permettant d'accéder aux Services et de les utiliser pour ses besoins professionnels internes pendant la durée de l'abonnement. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

La Clinique est seule responsable de l'obtention de l'ensemble des consentements, autorisations et bases juridiques nécessaires pour importer et traiter des Données patients, y compris tout consentement explicite exigé pour les données biométriques ou relatives à la santé, ainsi que du respect de l'ensemble des lois applicables dans sa juridiction en matière médicale, de protection de la vie privée, de publicité et de protection des consommateurs. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu ce consentement avant d'importer toute Donnée patient.

Vous vous engagez à ne pas : (a) importer de Données patients sans le consentement requis ; (b) utiliser les Services en violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; (c) tenter de contourner les mesures de sécurité, l'authentification, les limites de débit ou les quotas d'utilisation ; (d) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, les prompts ou les modèles sous-jacents aux Services ; (e) utiliser les Services pour générer des contenus trompeurs, mensongers ou diffamatoires, ou pour présenter de manière inexacte aux patients les résultats cliniques probables ; (f) revendre les Services ou les fournir à des tiers, sauf autorisation expresse ; ou (g) importer du code malveillant ou des contenus illicites, préjudiciables ou contrefaisants.

Les Résultats sont des visualisations illustratives générées par intelligence artificielle. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un plan de traitement, ni une prescription, ni la garantie d'un quelconque résultat clinique. Les Résultats peuvent comporter des inexactitudes et doivent toujours être examinés et replacés dans leur contexte par un praticien qualifié et autorisé. Les résultats réels des traitements varient selon les personnes et dépendent de facteurs indépendants de notre volonté. Med Plasty n'exerce pas la médecine et ne fournit aucun avis médical.

Les Services, y compris l'ensemble des logiciels, designs, systèmes de prompts, modèles, textes et autres éléments (à l'exclusion des Données patients, des contenus de la Clinique et des Résultats), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent à Med Plasty ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables. Dans les relations entre la Clinique et Med Plasty, la Clinique conserve tous les droits sur ses Données patients et concède à Med Plasty une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir les Services et d'en assurer le support. Dans les relations entre la Clinique et Med Plasty, la Clinique est titulaire de l'ensemble des droits sur chaque Résultat, sous réserve des droits éventuels attachés aux Données patients utilisées pour le générer ; Med Plasty concède à la Clinique le droit d'utiliser, de reproduire et de partager les Résultats pour ses besoins cliniques et de consultation des patients, et la Clinique concède à Med Plasty une licence limitée pour stocker, reproduire et traiter les Résultats dans le seul but de fournir, d'assurer le support et d'améliorer les Services.

L'accès est fourni dans le cadre de l'offre attribuée à votre Clinique, qui définit les quotas d'images, la durée et les éventuels frais applicables. Les quotas et les conditions de l'offre sont appliqués par les Services et peuvent évoluer dans le temps. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Vous êtes redevable de toute taxe liée à votre utilisation des Services.

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. S'agissant des Données patients, la Clinique est le responsable du traitement et Med Plasty est le sous-traitant, qui traite ces données uniquement sur instruction documentée de la Clinique.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, notamment toute garantie implicite de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que les Résultats répondront à vos attentes.

Dans toute la mesure permise par la loi, Med Plasty et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d'aucun manque à gagner ni d'aucune perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, découlant des Services ou s'y rapportant. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives aux Services ne dépassera pas les montants payés par la Clinique à Med Plasty au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Med Plasty et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris des frais d'avocat raisonnables) découlant de vos Données patients, de votre violation des présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou de votre manquement à obtenir un consentement patient requis, ou s'y rapportant.

Nous pouvons suspendre ou résilier tout ou partie de l'accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, faites un usage abusif des Services ou exposez Med Plasty à un risque ou à une mise en cause juridique. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d'accès aux Services prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre demeurent en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du pays dans lequel Med Plasty Technologies est établie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de ce pays auront compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, sous réserve des droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation locale sur la protection des consommateurs.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout document relatif à l'offre ou à la commande, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Med Plasty concernant les Services. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment en cas de force majeure.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière révision des présentes Conditions, et toute modification importante sera communiquée par des moyens appropriés. La poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.